Conditions relatives au choix d’une adresse
CoolBill se réserve le droit, avant ou après la création d’une instance, de modifier, désactiver ou supprimer un compte ou une adresse ne respectant pas tout ou en partie ces critères :
- Utilisation d’une adresse à caractère offensant
- Utilisation d’un nom protégé par des droits d’auteur
- Suite à une réclamation d’une entité externe ou d’un gouvernement
- Utilisation d’une adresse n’étant pas en accord avec notre politique de sécurité interne