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Comment devenir indépendant ou créer sa société en Belgique?

Vous avez une idée, un concept original et souhaitez vous lancer dans le monde de l’entrepreneuriat en Belgique?

Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes étapes administratives et tenter de répondre aux principales questions que la plupart des entrepreneurs en herbe se posent avant de se lancer.

Bien qu’il existe une multitude de statuts professionnels, nous n’évoquerons dans cet article que le statut d’indépendant (personne physique) et société (personne morale).

Le statut d’indépendant complémentaire fera l’objet d’un article complet très prochainement.

Indépendant ou société?

Le statut d’indépendant (personne physique)

Ce statut convient aux entrepreneurs travaillant seuls. Il est simple, peu onéreux et rapide à mettre en oeuvre.

Patrimoine

Il n’y a pas de distinction entre votre patrimoine privé et votre patrimoine professionnel.

En d’autres termes : en cas de dettes, vos bien personnels pourront êtres saisis afin de couvrir celles-ci.

Capital de départ

Aucun.

Coûts d’enregistrement

  • Enregistrement dans un guichet d’entreprise => 89,50€.

Imposition

En tant qu’indépendant (personne physique), il n’y a pas de distinction entre vos revenus personnels et professionnels. Les taux d’imposition sont progressifs et augmentent en fonction de la tranche de revenus :

  • Tranche 1 ; Jusqu’à 13.440 € : 25%
  • Tranche 2 ; Jusqu’à 23.720 € : 40%
  • Tranche 3 ; Jusqu’à 41.060 € : 45%
  • Tranche 4 ; Plus de 41.060 € : 50%

(Taux d’imposition pour 2020).

Plus d’info sur les tranches de revenus : Site du SPF Finances

Le statut de société (personne morale)

Ce statut convient aussi bien aux entrepreneurs travaillant seuls qu’à un groupe de personnes désireuses de travailler ensemble pour un projet entrepreneurial commun.

Les normes comptables pour les sociétés sont plus strictes. Il est donc primordial de travailler avec un expert comptable pour tenir votre comptabilité et éviter toutes erreurs pouvant impliquer des frais supplémentaires.

Vous devez également définir un business plan (plan financier) précis et viable.

Patrimoine

Créer une société équivaut à la création d’une personne juridiquement distincte de vous-même. Votre patrimoine personnel est également distinct de votre patrimoine professionnel.

En d’autres termes : en cas de dettes, uniquement les biens appartenant à votre société pourront êtres saisis (sauf en cas de cas grave).

Capital de départ

Aucun, sauf pour une SA (61.500€).

Coûts

  • Enregistrement dans un guichet d’entreprise => 89,50€.
  • Acte constitutif chez un notaire => de 750€ à 1.000€

Imposition

Pour les sociétés belges, le taux d’imposition est de 25%. Certains secteurs d’activités bénéficient d’un taux réduit.

Plus d’info sur l’impôt des sociétés : Site du SPF Finances

Comment créer son statut, dans la pratique?

Vous connaissez maintenant la différence entre le statut d’indépendant et d’une société. Vous avez assimilé les avantages et inconvénients de chaque statut et êtes prêt à vous lancer dans le grand bain!

Comment faire en pratique? Qui contacter? Où aller?

On vous explique tout ci-dessous !

Créer son statut d’indépendant

> Ouvrez un compte bancaire professionnel

Ouvrez un compte bancaire professionnel auprès de la banque de votre choix. Vous aurez besoin de votre carte d’identité et tout autre document utile demandé par la banque.

> Se rendre dans un guichet d’entreprise

Rendez-vous dans un des guichets d’entreprises agréés afin de vous enregistrer en tant que personne physique. Vous obtiendrez alors un numéro d’entreprise (numéro de TVA).

Voici la liste des guichets d’entreprises agréés en Belgique : belgium.be – Les guichets d’entreprises agréés

Vous pouvez vérifier et télécharger vos statuts à tout moment sur le moteur de recherche du site de la BCE.

Créer sa société

> Connaissances de gestion

Afin de constituer une société en région Wallonne ou Bruxelles-Capitale, vous devez justifier une connaissance en gestion de base. Cela se traduit par un diplôme de gestion (que vous pouvez obtenir en cours du soir, par exemple). Si vous êtes titulaire d’un bachelier ou master, il y a de fortes chances que vous ayez reçu des cours de gestion. Si c’est le cas, cette compétence sera indiquée sur votre diplôme.

Source : belgium.be – Connaissances en gestion

> Se renseigner auprès d’un expert comptable

Votre comptable sera un partenaire de confiance. Il s’occupera de votre comptabilité mais pourra également vous aider dans le processus de création d’entreprise. Il pourra vous conseiller sur les différents statuts, les étapes de création, ainsi que relire ou vous assister dans la création de votre plan financier, qui est l’étape suivante.

> Établir votre plan financier (business plan)

Le plan financier est un document simulant la situation financière de votre société sur les 3 prochaines années.

Il permet de s’assurer que vos recettes couvriront bien toutes vos charges (et salaire) et que votre business est viable sur le long terme. Il est nécessaire pour l’acte de constitution mais également pour vous.

Il s’agit de l’exercice le plus difficile au lancement de votre société. Dans la plupart des cas, il est très difficile d’estimer à quel point votre société sera rentable avant même qu’elle n’existe. Essayez d’être le plus précis et réaliste possible. Ne sur-estimez ou ne sous-estimez pas les capacités de votre business.

Là aussi, nous vous conseillons de vous faire aider par votre expert comptable.

> Créez votre compte bancaire professionnel

Rendez-vous auprès de la banque de votre choix afin de créer votre compte bancaire professionnel.

> Constitution (chez le notaire)

Votre plan financier tient la route, tout vos documents sont prêts?

Rendez-vous, avec toutes les personnes constituant la société, chez le notaire de votre choix.

Le notaire vous informera de vos droits et devoirs et vous aidera à choisir le statut de votre société (SRL, SA, etc.) et rédigera l’acte constitutif. Vous définirez également les parts de chacun dans l’entreprise.

Le notaire pourra également se charger de publier l’acte constitutif au Moniteur Belge.

> Inscription (au guichet d’entreprises)

Une fois l’acte de constitution établi, rendez-vous dans un des guichets d’entreprises agréés afin d’enregistrer votre entreprise. A la fin de ce processus, vous obtiendrez votre numéro d’entreprise (numéro de TVA).

Vous pouvez vérifier et télécharger vos statuts à tout moment sur le moteur de recherche du site de la BCE (Banque Carrefour d’Entreprises).

Voici la liste des guichets d’entreprises agréés en Belgique : belgium.be – Les guichets d’entreprises agréés

La pension des indépendants

Voir notre article sur la « pension des indépendants » et les solutions possibles.

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