Vous êtes indépendant ou gérant d'une société en Belgique et devez facturer un client situé hors de la Belgique. Quel taux de TVA doit être appliqué?
Le taux belge? Le taux en vigueur dans le pays de votre client? Dans cet article, nous répondons à cette question.
Particulier ou professionnel?
Tout dépend du statut de votre client :
S’il s’agit d’un client particulier (sans numéro de TVA), le taux belge de 21 % s’applique.
S’il s’agit d’un client autre que particulier, le numéro de TVA du client doit être mentionné sur la facture et ne pas appliquer de TVA (0%).
Exemples
Vous devez facturer une société basée en France :
Le taux de TVA sera de 0%.
Vous devez facturer un particulier situé en France :
Le taux de TVA sera de 21%.
